Les parts variables commerciales et les parts variables managériales
5 Les parts variables à Orange
La rémunération variable concerne plus de 68 % du personnel d’Orange SA : les personnels ingénieur-es et cadres et tou-tes les commerciaux. Il existe deux types de part variable : la part variable managériale qui concerne tous les ingénieur-es et cadres (plus de 37 000 personnes en 2022), et la part variable vente qui concerne les commerciaux et leurs responsables (plus de 6900 personnes en 2022). Les deux formes de part variable sont déterminées par des décisions unilatérales de l’entreprise périodiquement modifiées selon ses besoins.
5-1 La part variable vente du réseau commercial
La part variable vente est spécifique à chaque marché : grand public, professionnels, entreprises, grands comptes. Sa périodicité de versement peut être mensuelle, trimestrielle ou semestrielle. Elle est généralement basée sur la fixation d’objectifs individuels et collectifs, quantitatifs et qualitatifs. Les calculs et indicateurs sont propres à chaque marché et ont une grande variabilité au gré des choix de l’entreprise.
La part variable vente du marché Grand Public et Pro Pme est dénommée Part Variable Commerciale (PVC), les autres : Parts Variables Ventes ou parfois Pay Plan (Marché entreprises).
Les personnels éligibles à la part variable vente ne perçoivent pas la part variable managériale.
5-2 La part variable des ingénieur-es et cadres ou part variable managériale (PVM)
Décision DRH Groupe n°2 du 30 mars 2023 : Orientations et principes de la part variable managériale pour Orange SA
La direction a pris une nouvelle décision unilatérale redéfinissant la part variable managériale en 2023. Celle-ci modifie les modalités de versement mais également certains éléments de fond dont la périodicité des objectifs qui deviennent annuels. Pour la direction, la part variable a pour objectif de reconnaître et de valoriser la performance et les résultats des ingénieur-es et cadres quel que soit leur statut. Elle est calculée en pourcentage du salaire de base en fonction du groupe d’emploi d’appartenance.
La décision de 2023 prévoit que chaque division mette en place une instance de gouvernance de la part variable qui veille à la mesurabilité des objectifs, à sa cohérence, au calendrier, à la communication...
5-2-1 Critères et modalités de calcul
La PVM représente :
| Groupe d’emploi | % du salaire avec objectifs atteints à 100% |
|---|---|
| Dbis | 7,5% |
| E | 11,5% |
| F | 16,0% |
| G | 24,0% |
Elle est composée de trois éléments : composante individuelle pour 60%, composante entité pour 20%, composante groupe ou division pour 20%. Le montant perçu correspond à l’addition des trois composantes calculées séparément et distinctement.
| Contribution individuelle | Part entité | Part division | |
|---|---|---|---|
| Performance exceptionnelle | 130%-150% | Maxi 150% | Maxi 150% |
| Objectifs dépassés | 115%-130% | ||
| Zone de conformité | 85%-115% | Cible 100% | Cible 100% |
| Objectifs partiellement atteints | 35%- 85% | ||
| Performance insuffisante | 0% | Mini 0% | Mini 0% |
Les objectifs annuels sont à la fois qualitatifs et quantitatifs et doivent correspondre à 3 critères maximum.
Pour chaque composante, le taux de paiement varie de 0% à 150%.
5-2-2 Notification et versement du montant
Le montant de la part attribuée correspondant à la composante individuelle est communiqué à la personne au cours d’un entretien avec son responsable qui doit expliquer le lien entre le montant attribué et la réalisation des objectifs. La notification individuelle doit détailler le montant par composante ainsi que le montant total de part variable qui en résulte.
Le montant des parts entité et division/groupe est justifié et présenté lors d’une communication collective.
L’accord du 27/09/2010 sur l’Organisation du travail a recadré le lien entre appréciation managériale et rémunération. La mise en œuvre de quotas (couramment pratiquée auparavant) est en particulier proscrite.
La part variable managériale fait l’objet du versement d’un acompte en septembre, le solde étant versé en mars de l’année suivante.
Si le montant annuel est inférieur au versement provisionnel, la différence est reprise.
Si le montant de la reprise est supérieur ou égal à 500€, un échelonnement de la reprise est réalisé sur 3 mois.
Une notification par écrit doit s’ajouter à l’entretien mais ne s’y substitue pas.
En cas de désaccord, l’intéressé-e peut faire une requête par voie hiérarchique afin de solliciter un entretien d’explication. Si le désaccord persiste, un-e cadre peut s’adresser aux délégué-es du personnel, demander l’examen de sa situation par une commission de médiation locale, ou la CCP pour les cadres salarié-es de droit privé.
5-3 Maintien des parts variables
Accord Intergénérationnel du 17 décembre 2021 Art. 4.5.5.2
Accord Égalité Professionnelle Orange SA du 22 décembre 2021 Art. 4.3.4.1 et Annexe 2
Accord sur la gestion de carrière des porteurs de mandat du 9 septembre 2011
Plusieurs dispositions de maintien de la part variable existent dans différents accords et en particulier dans l’accord égalité professionnelle, concernant la parentalité. Ces mesures ont été obtenues au fil des négociations.
Le temps passé en tutorat est pris en compte dans le cadre du dispositif dont la personne relève. Le temps passé en tutorat doit être estimé en début de cycle de part variable.
Les seniors en TPS en temps libéré continuent de percevoir leur part variable jusqu’à leur retraite.
Les représentant-es du personnel perçoivent la moyenne de la part variable de leur service et de leur niveau s’ils sont à plus de 50% en activité IRP (Instances Représentatives du Personnel), ou pour le temps considéré s’ils sont à moins de 50% en activité IRP.
5-3-1 Part variable et congé maternité, paternité ou adoption
La période de congé maternité, paternité ou adoption est neutralisée : pendant cette période, la part variable est maintenue sur la base de la moyenne des parts variables perçues par la personne au cours des 12 mois précédant le départ en congé.
En période d’activité, pour les parts variables semestrielles ou trimestrielles : une part variable correspondant, a minima, à la moyenne est garantie dès lors que la période de référence pour l’attribution de cette part variable comporte une période de congé maternité ou adoption. En cas de part variable à paiement mensuel, cette garantie, porte sur le mois de retour à l’activité et le mois qui suit le retour à l’activité. Cette disposition s’applique également pour les congés paternité.
La part variable moyenne constituant cette garantie minimum est celle du service d’affectation de l’intéressé-e pour sa catégorie professionnelle.
5-3-2 Part variable mensuelle et absences liées à la parentalité
Les petites périodes d’absences liées à la parentalité (garde d’enfants malades, facilités de services des femmes enceintes,...) sont neutralisées dans la détermination des objectifs et le calcul de la part variable à périodicité mensuelle. Les objectifs sont proratisés en fin de période de référence sur la base du cumul de ces petites absences.
5-3-3 PVC et absences liées à la parentalité : particularités marché Grand Public
Accord Égalité Professionnelle Orange SA du 29 janvier 2018 Annexe 2
5-3-4 Impact des absences sur la PVC
| Situation | Droits | Période |
|---|---|---|
| Période de congé maternité/adoption | PV versée sur la base de la moyenne des PV perçues au cours des 12 mois précédant le départ en congés | Mois couverts par maternité/ adoption |
| Retour de congé maternité/adoption | Situation la plus favorable entre :
 PVC moyenne de l’unité d’affection pour la catégorie du-de la salarié-e,
majoration de 50 % le premier mois et de 25 % le second. |
Mois de retour du congé et mois suivant |
| Congé de paternité | Pour la PV mensuelle, hors managers, a minima PV moyenne couvrant le mois concerné | Mois du retour |
| Maladie | - hors managers, pas de proratisation - managers : arrêt de paiement de la PV au-delà de 3 mois d’absence |
|
| Petites absences liées à la parentalité | Hors managers, le gain valo est redressé en appliquant le taux obtenu par la formule : nombre d’heures, de demi-journées/journées travaillées dans le mois divisé par le nombre de jours ouvrés du mois moins 1. | En fin de mois |
| Tuteur-tutrice de niveau C et D | Le temps passé en tutorat hors vente est mesuré et compensé dans le calcul de la PV | En fin de mois |
| Temps partiel classique | Le gain valo est redressé comme suit :
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| Managers (paternité, parentalité, temps partiel, retour de maternité/adoption/congé parental) | Pas d’impact. |