Tout ce que l’on a voulu savoir sans oser le demander sur la promotion
6 La promotion
(Mise à jour du 29-01-2024)
Accord social du 9 janvier 1997, Titre 3
Décision n°6 du 25 juin 2015
Décret 2015-422 du 14 avril 2015
Accord salarial Orange SA du 16 mars 2023, chap.2
La promotion a évolué de manière significative à Orange SA avec l’accord portant sur la reconnaissance des compétences et des qualifications de février 2017. L’accord prévoit que les travaux des filières métiers sont un préalable à sa déclinaison, travaux qui ont duré presque deux ans. Avant l’accord ARCQ, la promotion résultait d’une décision managériale parfaitement discrétionnaire. Avec l’accord ARCQ, elle le reste.
La promotion a évolué de manière significative à Orange SA avec l’accord portant sur la reconnaissance des compétences et des qualifications de février 2017 produisant ses effets jusqu’en 2021. En 2022, l’entreprise a pris une décision unilatérale reconduisant, jusqu’au 31 décembre 2022, partiellement les dispositions d’ARCQ qui lui convenaient. Depuis début 2023, le cadre réglementaire spécifique à Orange encadrant la promotion redevient le titre III de l’accord social de 1997, celui-ci étant à durée indéterminée et non abrogé par l’entreprise. L’accord salarial de 2023 définit le budget global et les augmentations en cas de promotion. La décision de promotion résulte d’une décision managériale à deux niveaux parfaitement discrétionnaire.
De plus, la loi 2018-771 sur la liberté de choisir son avenir professionnel (applicable depuis le 01/01/2019) a abrogé l’article L. 6321‐8 du code du travail, qui prévoit que l’entreprise doit s’engager à prendre en compte les efforts accomplis par le-la salarié-e et à lui donner priorité pour accéder à un poste correspondant aux connaissances acquises. Le caractère discrétionnaire de la promotion est donc également consacré par la loi.
6-1 Mode de gestion
L’entreprise conserve de l’accord ARCQ les éléments de gestion à sa convenance. Les quatre niveaux de compétences sur un poste donné : de base, opérationnel, avancé, de référence (voir Évolution professionnelle Par. 3-3) sont maintenus dans l’appréciation individuelle mais le passage d’un niveau à l’autre ne donne plus de garantie.
Chaque filière métier a défini pour les principaux métiers deux niveaux d’emploi, ce qui se traduit par deux niveaux de classification CCNT par métier. Les fiches métiers sont publiées dans Anoo.
6-2 Les motifs de promotion
Accord salarial Orange SA du 16 mars 2023 Chap 2
L’accord salarial de 2023 fixe les situations dans lesquelles peut être mise en œuvre une promotion :
- accès au contenu enrichi de son métier (changement de bande CCNT pour un-e salarié-e de droit privé, promotion de grade inter-bande pour les fonctionnaires),
- mobilité vers un nouveau métier avec changement de bande CCNT pour les salarié-es de droit privé, promotion de grade inter-bande pour les fonctionnaires. Cette mobilité peut être fonctionnelle et géographique,
- pour les fonctionnaires :
- changement de grade au sein d’une même bande CCNT (promotion intra-bande) en relation avec la maîtrise du poste et le développement des compétences effectivement mises en œuvre à travers l’exercice de la mission et des activités confiées,
- ainsi que la promotion liées aux consolidations issues des accords sociaux de 1990, 1997 et des accords salariaux de 2013 et 2014.
Les décisions de promotion sont prises par décision managériale à double niveau.
6-2-1 Dispositions pour l’égalité professionnelle
Accord Égalité professionnelle Orange SA 2022-2024 du 21 décembre 2021 Chap. 3
L’accord égalité professionnelle prévoit d’équilibrer la présence des femmes et des hommes à tous les niveaux hiérarchiques. Des budgets supplémentaires de promotion sont éventuellement définis aux accords salariaux (voir Rémunération Par. 2-4-3).
6-2-2 Promotion et mobilité
L’obligation de mobilité (fonctionnelle et/ou géographique) n’était plus une nécessité dans le Groupe pour obtenir une promotion. Cette avancée avait été obtenue lors des négociations d’égalité professionnelle, mais l’accord ARCQ avait déjà affaibli cette notion. La décision unilatérale GEPP ne produit plus aucune garantie entre mobilité professionnelle et promotion, mais aucune garantie non plus en terme de non obligation de mobilité pour obtenir une promotion.
6-3 Les types de promotion valides
Accord social du 9 janvier 1997, Titre 3, chap 1
L’entreprise n’a pris aucune décision concernant la définition de la promotion. L’accord ARCQ n’est plus valide depuis fin 2021, la décision unilatérale de 2022 se terminait fin décembre 2022. L’accord ARCQ n’a pas abrogé le titre III de l’accord social de 1997, à durée indéterminée, qui définissait le cadre des promotions. En conséquence, cet accord est valide. L’accord social distinguait deux types de promotion.
L’accord social distinguait deux types de promotion.
6-3-1 Promotion « reconnaissance des compétences »
Il s’agissait de vérifier « de façon objective » le degré de compétences acquises justifiant une promotion.
La promotion était proposée par le-la responsable.
Cette promotion ne débouchait normalement pas sur un changement de poste.
6-3-2 Promotion aptitudes et potentiel
Cette promotion reconnaissait les capacités de la personne à occuper des fonctions différentes de niveau supérieur. Elle s’accompagnait d’un changement de poste.
6-4 Les modalités de mise en œuvre
6-4-1 Pour les salarié-es de droit privé
Accord d’entreprise CCNT FTSA du 13 février 2003 chap 6
La promotion se traduit par une affectation sur un poste relevant du groupe d’emploi (bande) supérieur dans l’accord d’entreprise CCNT à FTSA de 2003.
Quand un-e salarié-e change de groupe, cela doit lui être notifié et apparaître dans son contrat.
6-4-1-1 Impact sur la rémunération
Accord salarial Orange SA du 16 mars 2023 Chap II Art 2.1
L’entreprise indique qu’une promotion est un changement de bande CCNT pour les salarié-es de droit privé ou un changement de grade inter-bande pour les fonctionnaires.
L’entreprise ne cesse de modifier ses définitions à sa convenance, comme elle l’avait fait avec l’accord ARCQ. Elle qualifiait alors de promotion une augmentation de salaire de 2 % sans changement de bande pour les salarié-es de droit privé, en parfaite contradiction avec la convention collective des télécommunications.
Elle s’accompagne d’une augmentation dont le minimum est fixé à 4% du SGB, avec un montant minimum d’augmentation de 1 200 € annuels, porté à 7% et 2 400 € annuels en cas d’accès au niveau Dbis/III-2.
un-e salarié-e en bande C, 36 ans, salaire annuel 26 994€,(ce sont les salaire et âge moyen annoncés par l’entreprise pour 2022) devra avoir en cas de promotion en bande D un salaire supérieur au niveau 1 de la bande qui est de 26 933€ pour 2023. Ce seuil est donc sans effet pour le relèvement du salaire et le restera durablement,
un-e salarié-e en bande E, 47 ans, salaire annuel 52 639€ (là encore ce sont les âge et salaire moyens annoncés par l’entreprise pour 2022) devra avoir, en cas de promotion en bande F un salaire au moins égal au niveau 1 de la bande F qui est de 45 769€ pour 2023.
Dans les deux exemples, et c’est vrai pour tous les niveaux, le premier seuil de la bande atteinte est sans effet pour le relèvement du salaire et le reste durablement. C’est la principale raison qui explique le peu d’utilité pour les salarié-es des minimum salariaux de la branche, ou le peu de contrainte qu’ils représentent pour les employeurs.
6-4-1-2 Recours
Les réclamations sont portées à la connaissance du N+2. En cas de désaccord persistant, la CCP compétente peut être saisie.
6-4-2 Pour les fonctionnaires
Décision n°14 du 2 juillet 2004
6-4-2-1 Conditions de candidature
La présélection est interdite, les conditions requises sont définies par le statut particulier du corps de l’emploi visé et uniquement liées au grade du niveau de promotion : ancienneté, échelon éventuel…
6-4-2-2 Épreuve d’admission
La promotion se traduit à Orange par un entretien avec un jury. Le jury est composé d’au moins 3 personnes d’un niveau hiérarchique supérieur à la personne candidate. L’examen consiste en un entretien avec le jury d’environ 45 minutes. Une note entre 0 et 20 est attribuée.
6-4-2-3 Situation statutaire après promotion
La promotion se traduit par un changement de grade et dans celui-ci par un nouvel échelon avec une nouvelle ancienneté d’échelon. C’est dans le décret portant statut particulier du corps de promotion qu’est décrit à quel échelon et avec quelle ancienneté un-e fonctionnaire est positionné-e en fonction de l’échelon et de l’ancienneté acquise dans l’ancien grade.
6-4-2-4 Les tableaux de correspondances des grades de classification
Ci-après, les tableaux de correspondance actuels (indices au 01/01/2020) indiquant l’indice brut (IB) après promotion en fonction de l’indice brut détenu avant promotion.
Dans les tableaux suivants : A désigne l’ancienneté acquise dans le grade, a représente 1 an, m représente 1 mois.
Corps de promotion : agent professionnel
Décret n° 2004-766 du 29 juillet 2004 modifié
Passage de I.2 vers I.3
IB avant | 363 | 374 | 385 | 404 | 421 | 431 | 441 | 454 | 461 | 472 | 485 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | SA | 2/3A | <1a : 4/3A | >1a : 4/3A - 1a6m | A | A | A | A | A/2 | A | 3/4A | SA |
nouv. échelon | 1er | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème |
IB après | 388 | 388 | 417 | 427 | 439 | 446 | 456 | 465 | 477 | 487 | 501 | 525 |
Corps de promotion : collaborateur et agent de maîtrise
Décret 2004-765 modifié
Passage de I.3 vers II.1
IB avant | 388 | 417 | 427 | 439 | 446 | 456 | 465 | 477 | 487 | 501 | 525 | 560 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | 3/2A | A | A | A/2 | A/2+1a | A | A | 2/3A | 2/3A + 8m | 2/3A | A/2 | SA |
nouv. échelon | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 11ème | 12ème | 13ème | 14ème | 14ème | 15ème | 16ème | 17ème |
IN après | 426 | 440 | 450 | 465 | 465 | 482 | 494 | 506 | 506 | 535 | 558 | 588 |
Passage de II.1 vers II.2
IB avant | 371 | 381 | 388 | 416 | 426 | 440 | 450 | 465 | 482 | 494 | 506 | 535 | 558 | 588 | 606 | 625 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | A | A | A/2 | A/3 | <2a : A/2 | >2a : A | A | A | A | A | A | A | A | a | 2a | SA | A |
nouv. échelon | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème | 10ème | 11ème | 12ème | 13ème | 15ème | 16ème | 17ème | 17ème |
IB après | 398 | 409 | 426 | 439 | 450 | 460 | 465 | 477 | 494 | 506 | 526 | 545 | 562 | 592 | 616 | 638 | 638 |
Passage de II.2 vers II.3
IB avant | 398 | 409 | 426 | 439 | 450 | 460 | 465 | 477 | 494 | 506 | 526 | 545 | 562 | 575 | 592 | 616 | 638 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | SA | SA | SA | A | SA | A+1a | SA | SA | SA | A | SA | SA | A/2 | SA | SA | SA | SA |
nouv. échelon | 1er | 1er | 1er | 1er | 2ème | 2ème | 3ème | 3ème | 3ème | 3ème | 4ème | 5ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème | 9ème |
IB après | 446 | 446 | 446 | 446 | 484 | 484 | 527 | 527 | 527 | 527 | 553 | 581 | 581 | 601 | 624 | 651 | 666 |
Corps de promotion : cadre
Décret n°2004-768 modifié
Passage de II.3 vers III.2
IB avant | 484 | 527 | 553 | 581 | 601 | 624 | 651 | 666 | 688 | 707 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | A/2 | A/2 + 1a | A | <1a : SA | entre 1a et 1a6m : A | >1a6m : 2A - 3a | <8m : 3/2A + 1a | >8m : 3/2A - 1a | A/3 + 2a | A/3 | A/2 + 1a | <1a : A/2 + 2a6m | >1a : A-1a | 2a |
nouv. échelon | 2ème | 2ème | 3ème | 4ème | 4ème | 5ème | 5ème | 6ème | 6ème | 7ème | 7ème | 7ème | 8ème | 8ème |
IB après | 554 | 554 | 580 | 600 | 600 | 634 | 634 | 665 | 665 | 699 | 699 | 699 | 728 | 728 |
Passage de III.2 vers III.3
IB avant | 554 | 580 | 600 | 634 | 665 | 699 | 728 | 759 | 807 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | <1a : A | >1a : A - 1a | A/2 | A | A | <1a : A + 2a | >1a : A - 1a | <1a : A + 2a | >1a : A - 1a | <1a : A + 2a | >1a : A - 1a | <2a : A/2 + 2a | >2a : A/2 - 1a | 1a |
nouv. échelon | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 6ème | 7ème | 7ème | 8ème | 8ème | 9ème | 9ème | 10ème | 10ème |
IB après | 593 | 614 | 633 | 655 | 691 | 691 | 725 | 725 | 762 | 762 | 803 | 803 | 833 | 833 |
Corps de promotion : cadre supérieur
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 modifié
Passage de III.3 vers IV.1
IB avant | 593 | 614 | 633 | 655 | 691 | 725 | 762 | 803 | 833 | 867 | ||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nouv. Anc. | 1a | A+1a | SA | <1a : A | >1a : A + 6m | <2a : A | >2a : A - 2a | <1a : A + 1a | entre 1a et 2a : A - 1a | >2a : 2/3A - 4m | <2a : 2/3A + 1a8m | >2a : A/3 - 8m | <2a : A/3 + 4m | >2a : 3/2A - 2a | <4m : 3/2A + 2a6m | entre 4m et 1a : 3/2A - 6m | >1a : A | SA |
Nouv. échelon | 1er | 1er | 2ème | 2ème | 2ème | 3ème | 4ème | 4ème | 5ème | 5ème | 5ème | 6ème | 6ème | 6ème | 6ème | 7ème | 7ème | 8ème |
IB après | 634 | 634 | 675 | 675 | 675 | 708 | 751 | 751 | 791 | 791 | 791 | 838 | 838 | 838 | 838 | 880 | 880 | 930 |
IB avant | 675 | 708 | 751 | 791 | 838 | 880 | 930 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | SA | <1a : A | >1a : A-1a | 3/2A | A | A | A | <3a : A | >3a : SA |
nouv échelon | 1er | 1er | 2ème | 3ème | 4ème | 5ème | 6ème | 7ème | 8ème |
IB après | 725 | 725 | 773 | 797 | 823 | 858 | 897 | 946 | 995 |
6-4-2-5 Grades de reclassement
Corps de promotion : contrôleur
Décret n°2011-1671 du 29 novembre 2011 modifié
Passage d’AEXSG vers CT
IB avant | 388 | 405 | 426 | 456 | 474 | 501 | 525 | 560 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouvel. anc. | A | A | A | A | <3a : A | >3a : SA | <3a : A | >3a : SA | A | SA |
IB après | 404 | 425 | 448 | 471 | 498 | 528 | 528 | 567 | 567 | 598 |
Corps de promotion : technicien
Décret n°2011-1673 du 29 novembre modifiédu 29 novembre consolidé au 26 février 2016
Passage d’ATINT vers TINT-TSINT
IB avant | 388 | 409 | 430 | 449 | 474 | 501 | 552 | 560 | ||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc.règle | A | A | A | A | <3a : A | >3a : SA | <3a : A | >3a : SA | A | SA |
IB après | 408 | 429 | 447 | 470 | 498 | 528 | 528 | 567 | 567 | 598 |
Passage TINT-TSINT vers CTINT
IB avant | 389 | 408 | 429 | 447 | 470 | 498 | 528 | 567 | 598 | 638 | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | >1a : SA | SA | SA | SA | A | A | A | 3/4A | <2a : 3/2A | >2a : 3/2A-3a | SA |
IB après | 489 | 489 | 489 | 489 | 489 | 521 | 561 | 605 | 630 | 651 | 666 |
Corps de promotion : contrôleur divisionnaire
Décret n°2011-1672 du 29 novembre 2011 modifié
Passage CT ET CTAU vers CTDIV
IB avant | 425 | 448 | 471 | 498 | 528 | 567 | 598 | 598 | 638 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | SA | 2A/3 | 2A/3 | 2A/3 | 5A/6 | 5A/8 | <2a : 3A/2 | >=2a : 3/4A | A |
IB après | 464 | 464 | 490 | 520 | 554 | 588 | 623 | 623 | 651 |
Corps de promotion : inspecteur
Décret n°2011-1679 du 29 novembre 2011
Passage CTDIV vers IN
IB avant | 464 | 490 | 520 | 554 | 588 | 623 | 651 | 666 | 688 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | 3/2A | 3/2A | A/2 | 3/5A+1a | 11/10A | 13/12A2 | A/3 | 2/3A+1a | SA |
IB après | 525 | 567 | 611 | 611 | 653 | 693 | 728 | 728 | 762 |
IB avant | 489 | 521 | 561 | 605 | 630 | 651 | 666 | 688 | 707 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
nouv. anc. | A | A/3 | A/2+1a | 11/12A | 13/12A | A/3 | 2/3A+1a | SA | A |
IB après | 567 | 611 | 611 | 653 | 693 | 728 | 728 | 762 | 762 |
6-4-2-6 Promotion et service national
Pour la promotion sur un grade avec changement de corps (cela concerne les promotions en II.1, III.2, IV.1, CT, TINT, IN, INP, ..), la durée du service national est prise en compte.
Au jour de la promotion :
- on regarde l’indice atteint et l’ancienneté d’indice,
- on enlève la durée du service national,
- on applique les règles de promotion,
- à l’indice et ancienneté d’indice obtenu dans le nouveau grade on ajoute la durée du service national.
Exemple :
Promotion de II.3 vers III.2 d’un fonctionnaire à l’indice 661 avec 3 ans d’ancienneté et un an de service militaire ; on enlève 1 an pour le service national :donc 661 avec 2 ans d’ancienneté pour faire la promotion ; application des règles de promotion : passage à 691 avec la moitié de l’ancienneté acquise soit 691 avec 1 an d’ancienneté ; réintégration du service national donc 691 avec 2 ans d’ancienneté, l’échelon étant de 2 ans, le fonctionnaire est nommé III.2 à l’indice 717 sans ancienneté.
6-4-2-7 La promotion ’ancienneté ’ (15 points)
Accord Orange SA reconnaissance des compétences et des qualifications art 1.3
Les fonctionnaires n’ayant pas bénéficié de changement de niveau depuis le dernier concours externe réussi et ayant, soit 50 ans révolu, soit plus de 25 ans sur le même poste, perçoivent une indemnité correspondant à un gain moyen de 15 points d’indice. La personne doit en faire la demande. Elle peut être appliquée rétroactivement à la date d’ouverture du droit.
Cet avantage monétaire est perdu en cas de promotion. A l’entrée en TPS ou 6 mois avant le départ en retraite, il est consolidé par une promotion dans un grade supérieur.
Sont considérés comme changement de niveau les passages effectués lors des classifications au-dessus du niveau correspondant aux anciens grades (par exemple les passages d’AEXSL en II-1).
Le point de départ pour considérer le changement de niveau est le dernier concours externe réussi. Exemple : un-e TINT ayant passé un concours externe d’IN, actuellement III.3, est considéré-e comme n’ayant pas eu de promotion.
Ne sont pas considérées comme changement de niveau les fusions de grade effectuées notamment lors de la réforme de 1990 (par exemple le passage de la grille d’AEX à celle d’AAP).
6-4-2-8 Les consolidations d’indice
Les consolidations d’AVMON (90, 97, 2013) (voir Rémunérations Par. 4-1) se font à l’entrée en TPS ou 6 mois avant le départ en retraite.
6-4-2-9 Promotion de certains agents de maîtrise (II.3)
Note GRH 2014.004
Accord salarial 2014 annexe III
L’accord salarial 2014 prévoit pour certain-es fonctionnaires arrivé-es par promotion sur le grade d’agent de maîtrise et qui à leur départ en retraite seraient à un indice brut inférieur ou égal à 661 une promotion à 6 mois de leur retraite sur le grade de cadre de 1er niveau (III.2).
6-4-2-10 Promotion pour les personnels reclassés
Les personnels restés sur les grades de reclassement peuvent, depuis 2004, choisir la promotion sur le grade de reclassement ou de classification.