Guide Pratique SUD à destination des salarié-es d’Orange
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Les accords à Orange
- Année 2023
-
Année 2022
- Accord relatif au supplément d’intéressement au titre des résultats 2021 de la société Orange SA
- Décision du 12 janvier 2022 relative au renouvellement du crédit VOD à Orange SA
- Décision du 24 janvier 2022 sur l’ARCQ
- Décision du 3 mai 2022 relative aux mesures salariales pour 2022
- Décision n°31 du 1er décembre 2021
-
Année 2021
- Accord collectif de prévoyance Orange SA
- Accord de branche CCNT – Formation professionnelle
- Accord d’intéressement Orange SA 2021-2022-2023 du 28 juin 2021
- Accord Égalité Professionnelle Femmes Hommes et équilibre vie privée vie professionnelle Orange SA 2022-2024
- Accord intergénérationnel Groupe Orange en France 17 décembre 2021
- Accord Plan de mobilité domicile – travail 2021-2024
- Accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations 2021-2023
- Avenant à l’accord Perco du 24 février 2021
- Avenant accord régime complémentaire « frais de santé » pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public Orange SA
- Décision n°18 forfait de mensualisation de 151,67 heures du 21 octobre 2021
- Note GRH 2021.001 Insertion des Jeunes de 2020
-
Suite des accords 2021
- Avenant 3 à l’accord collectif prévoyance Orange SA
- Avenant de prorogation à l’accord Égalité professionnelle Équilibre vie privée vie professionnelle Orange SA
- Avenant prorogation Accord d’accompagnement de la transformation numérique
- Décision n° 125 du 22 juin 2021 disposition de reconnaissance de carrière de certains fonctionnaires titulaires du grade d’agent de maitrise II-3
- Décision n°31 Attribution d’un JTL supplémentaire pour l’année 2022 du 01 décembre 2021
- Décision prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à Orange SA du 22 décembre 2021
- Décision unilatérale salariale Orange SA du 8 juillet 2021
-
Année 2020
- Avenant du 06 février 2020 à l’accord PERCO du 06 avril 2006
- Avenant n1 2020 accord de participation groupe Orange
- Avenant n°2 du 31 août 2020 à l’accord d’intéressement 201/-2019-2020
- CCNT - salaires minima 2020 à Orange SA
- Décision unilatérale salariale 2020
- Prolongation du TPSH jusqu’au 31 décembre 2020
-
Année 2019
- Accord dialogue social du 13 mai 2019
- Accord salarial du 24 avril 2019
- Avenant Accord Handicap et lutte contre les discriminations 2017-2019 sur TPSH de juin 2019
- Avenant du 26 février 2019 à l’annexe 3 de l’accord PEG
- Avenant N°1 accord d’intéressement 2018-2019-2020
- décision relative à la subvention restauration du 23 septembre 2019
-
Année 2018
- Accord d’intéressement d’Orange SA du 28 juin 2018
- Accord du 11 avril 2014 version consolidée du 26 avril 2018
- Accord intergénérationnel 2019/2021
- Accord UES Orange : plan de mobilité 2018-2021
- Avenant à l’accord PERCO du 2 mars 2018
- Avenant accord cadre prévoyance du 30 novembre 2018
- Avenant accord prévoyance FTSA du 30 novembre 2018
- Décision n°10 du 1er mars 2018 : reclassement
- Décision N°20 du 23 Octobre 2018 subvention restauration
- Décision n°9 relative au ticket restaurant
- Décision unilatérale mesures salariales 2018
- Relevé de décision abondement PEG du 5 mars 2018
- 180129 accord égalité professionnelle du 29 janvier 2018
-
année 2017
- accord frais santé fonctionnaire du 9 octobre 2017
- ACCORD HANDICAP ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS2017-2019
- Accord PERCO du 7 mars 2017
- Accord reconnaissance competences et qualifications du 20 février 2017
- Accord relatif au plan d’attribution gratuite d’actions 2017-2019 du 30 juin 2017
- Accord salarial 2017
- Avenant 2017 sur l’accord télétravail
- Avenant N°2 du 28 juin 2017 accord intéressement 2015-2017
- Décision n°27 du 3 juillet 2017 : PPCR
- Décision n°29 du 20 juillet 2017 : CLM D’office
-
année 2016
- accord accompagnement de la transformation digitale du 27 septembre 2016
- Accord méthodologie sur l’évaluation et l’adaptation de la charge de travail du 21 juin 2016
- Accord salarial du 19 avril 2016
- Anenant1 à l’accord interessement Orange SA 0215-2016-2017 du 30 juin 2016
- Avenant au PEG Orange Annexe3 abondement 2016 du 3 mars 2016
- Décision n°20 mesures consacrées à la parentalité du 20 mai 2016
- Décision n°21 subvention restauration du 26 mai 2016
- Décision n°5 valeur ticket restaurant du 1er février 2016
- Décision n°7 mini rému TPSH du 4 février 2016
- Note GRH 2016-003 Emploi des jeunes
-
année 2015
- Accord intéressement Orange SA 2015-2017 du 30 juin 2015
- Accord intergénérationnel du 23 décembre 2015
- accord portant sur une aide au financement de la couverture complémentaire santé des fonctionnaires et agents contractuels de droit public de Orange SA du 06-02-2105
- Avenant à l’accord pour tous du 2 février 2000 autorisant le transfert des droits issus d’un Compte Epargne Temps afin d’alimenter un Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif du 6-02-2015
- avenant du 17 décembre 2015 à l’accord cadre prevoyance du 27 février 2001
- Décision n° 34 du 18 mai 2015 relative au reclassement des fonctionnaires suite à une aptitude liée à leur état de santé
- Décision N°18 relative à la prise en compte des parts variables dans l’ICP du 21 avril 2015
- Décision n°443 relative à l’accompagnement du TPS5 du 23 décembre 2015
- Décision N°6 sur les modalités d’organisation de la promotion syndicale
-
année 2014
- Accord alternance et stages 25 février 2014
- accord égalité professionnelle 9 juillet 2014
- Accord GPEC 9 sept. 2014
- Accord offres aux salarié-es du 11 juillet 2014
- Accord salarial 2014
- Accord sur le handicap 24 janvier 2014
- Décision n°14 Mesures financières d’accompagnement de la mobilité interne du 1er octobre 2014
- Décision N°15 dons de jour du 15 novembre 2014
- Décision n°15 du 28 04 14 temps partiel
- Note GRH 2014-004
- 20140101 Relevé de décision Fluidité de la mobilité interne non daté mais début 2014
-
année 2013
- Accord Orange Intergénération 27 sept. 2013
- Accord salarial 2013
- Accord_de_Participation_Groupe du 28 juin 2013
- Avenant du 4 décembre 2013 à l’accord cadre du 27 février 2001
- Brochure_accord_teletravail du 17 mai 2013
- Décision n°7 réparation pénibilité du 19 février 20013
- Orientation et principe de la part variable managériale du 16 janvier 2013
- Pole enquete 18 sept. 2013
- année 2012
- année 2011
-
année 2010
- Accord comité de groupe monde
- Accord organisation du travail 27 sept. 2010
- accord perspectives-emploi et compétences 5 mars 2010
- Accord Senior : avenant N2 du 23-12-2010
- accord sur le fonctionnement des IRP 6 mai 2010
- accord_Vie Privé Vie Professionelle du 5 mars 2010
- Décision n°63 du 29 octobre 2010
-
année 2001 à 2009
- accord cadre prevoyance groupe du 27 février 2001
- Accord comité de groupe européen du 14 avril 2004
- Accord comité de groupe France du 17 janvier 2005
- Accord d’entreprise portant sur la mise ne place de la CCNT à FT SA du 13 février 2003
- Accord Perco du 6 avril 2006 et avenants
- Accord senior 26 nov. 2009
- accord sur les moyen au OS 12 juillet 2004
- accord_prevoyance groupe à FTSA du 31 mai 2001
- Annexe au décret n°2001-1136 du 21 octobre 2004.pdf
- Arrété statut de fonction du 13 octobre 2003
- Avenant accord prevoyance du 29 04 2005
- Avenant du 11 avril 2006 à l’accord prévoyance du 27 février 2001
- Avenant du 25 novembre 2008 à l’accord cadre prévoyance du 27 février 2001
- Avenant_accord prevoyance du 2 décembre 2009
- Circulaire 2129 du 3 janvier 2007
- Décision DRHG/GPC/13 du 21/12/2005
- Décision n°14 modalités_organisation_promotions_personnels_AFO_de_FT du 2 juillet 2004
- Decision N°43 journee de solidarité du 27 mars 2009
- Décision n°46.Heures sup fonctionnaire du 18 juin 2009
- Décision N°5 du du 14 février 2002 indemnisation plan de
- Décision n°51 accompagnement départ mobilité du 15 décembre 2009
- 2000 et avant année 2000
AccueilAccord de branche CCNT – Formation professionnelle
Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 - Textes Attachés - Accord du 7 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, étendu par arrêté du 5 février 2021. JORF 12 février 2021
"on ne mendie pas un juste droit, on se bat pour lui" Simone IFF
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