4 Aides Diverses

4-1 Aides au logement de la CAF

Code de la Sécurité sociale Art. L. 542-1 à L. 542-7, Art. D. 542-1 à D. 542-30

Les personnes qui payent un loyer ou remboursent un prêt pour leur résidence principale et dont les ressources sont modestes, peuvent bénéficier d’une des trois aides au logement de la CAF. Elles ne sont pas cumulables.

L’ordre de priorité est :

• Aide Personnalisée au Logement (APL),
• Allocation de Logement à caractère Familial (ALF),
• Allocation de Logement à caractère Social (ALS).

Pour les conditions et les montants, voir le site internet de la CAF. Ce site dispose d’un outil de simulation permettant de connaître son éligibilité à l’allocation ainsi que son montant.

4-2 Aide au logement d’Orange

Code de la construction et de l’habitation Art. L313-1 à L313-6

Toute entreprise employant plus de 20 salarié-es a l’obligation légale de consacrer 0,45 % de la masse salariale annuelle au logement de ses salariés. Orange SA a choisi un collecteur unique, ASTRIA.
L’ensemble des offres est accessible sur le portail intranet Orange :
@noo > En pratique > Côté vie perso > logement.

Parmi les offres proposées, on peut citer les prestations suivantes : prêt accession à la propriété, prêt travaux, aides loca-pass, visale, aides mobili-pass, mobili-jeunes, muter loger...
Toutes les informations sur le logement doivent être enregistrées sur le site e-logis développé par ASTRIA, et accessible sur internet : www.e-logis.fr, identifiant : orangelogement, mot de passe : 072013

Concernant les prêts accession à la propriété ou prêt travaux d’amélioration et d’agrandissement, les dossiers sont à saisir auprès de la Mutuelle Générale (MG). Orange a confié l’instruction des dossiers de prêts action logement pour les salarié-es d’Orange, qu’ils-elles soient ou non adhérents à la MG. Les coordonnées de la MG sont disponibles sur e-logis.

Le prêt est soumis à des conditions de ressources de l’emprunteur et le logement doit respecter un niveau de performance énergétique.